CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Giant’s Vapor
Géré par Mary Guillard
Siège social : 1B rue du Pont Guitton, 44850 Mouzeil, France
Numéro SIREN : 853097954
Numéro SIRET (siège) : 85309795400012
Numéro TVA Intracommunautaire : FR90853097954
Numéro RCS : Nantes A 853 097 954
Code NAF/APE : 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)
Site internet : giantsvapor.com
Date de mise en ligne des CGV : [insérer date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
- Le Vendeur : Giant’s Vapor, représenté par Mary Guillard, gérant du site giantsvapor.com.
- Le Client : Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le site.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site e-commerce Giant’s Vapor. Elles précisent les droits et obligations de Giant’s Vapor et du Client dans le cadre de la vente de produits, incluant mais non limité aux cigarettes électroniques, accessoires, et e-liquides.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV. Aucune condition particulière, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, ne peut prévaloir sur les CGV.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE
3.1 Public majeur uniquement
Les produits vendus sur le site Giant’s Vapor sont strictement réservés aux personnes majeures. En validant une commande sur giantsvapor.com, le Client déclare :
- Être âgé de 18 ans ou plus.
- Reconnaître que les produits commercialisés sur le site sont interdits à la vente aux mineurs.
3.2 Contrôle de l’âge
Giant’s Vapor se réserve le droit de demander une pièce d’identité à tout moment pour vérifier l’âge du Client. Si une commande est passée par une personne mineure, celle-ci sera automatiquement annulée, et le montant éventuellement réglé sera remboursé sous 14 jours.
ARTICLE 4 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
4.1 Description des produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les descriptions, photographies, et illustrations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4.2 Usage réservé
Les produits vendus sur Giant’s Vapor sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute revente ou détournement de l’usage initial des produits est strictement interdit.
4.3 Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais, et un remboursement pourra être effectué sous 14 jours.
ARTICLE 5 – PRIX
5.1 Tarifs affichés
Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
5.2 Modifications des prix
Giant’s Vapor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5.3 Promotions et réductions
Les promotions sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles et pour la durée spécifiée. Elles ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
ARTICLE 6 – COMMANDE
6.1 Processus de commande
Pour passer une commande, le Client doit :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
- Valider le panier.
- Créer un compte ou se connecter à un compte existant.
- Fournir les informations de facturation et de livraison.
- Valider la commande après avoir lu et accepté les CGV.
- Effectuer le paiement via les moyens proposés.
6.2 Confirmation de commande
Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client une fois la commande validée. Cet e-mail fait office de contrat entre le Vendeur et le Client.
6.3 Annulation ou modification de commande
Le Client peut modifier ou annuler sa commande avant l’expédition en contactant le service client. Une fois la commande expédiée, aucune modification ne sera possible.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
7.1 Modes de paiement acceptés
Le site propose plusieurs modes de paiement sécurisés :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- PayPal
- Tout autre moyen indiqué sur le site.
7.2 Sécurité des paiements
Les transactions sont sécurisées grâce à un protocole SSL (Secure Socket Layer). Giant’s Vapor ne conserve aucune donnée bancaire.
7.3 Défaut de paiement
En cas de non-paiement ou de refus de transaction par les organismes bancaires, la commande sera annulée automatiquement.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
8.1 Zones de livraison
Giant’s Vapor livre uniquement en France métropolitaine.
8.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont compris entre 3 et 7 jours ouvrés après validation de la commande, sauf indication contraire.
8.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits et de l’adresse de livraison. Ils seront indiqués lors de la validation de la commande.
8.4 Réception de la commande
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. Toute anomalie doit être signalée au transporteur et au service client dans un délai de 48 heures.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
- Les produits scellés ouverts après livraison ne sont pas éligibles au droit de rétractation pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
ARTICLE 10 – GARANTIES
10.1 Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
10.2 Limitation de responsabilité
Giant’s Vapor ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un non-respect des consignes de sécurité.
ARTICLE 11 – SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client par e-mail à : [insérer e-mail] ou par téléphone au : [insérer numéro].
ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront compétents.